attachée principale d'administration des affaires sociales

sur la liste complémentaire

au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité

IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

4°

Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités

membre suppléant

chef de bureau ; 21 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

représentante titulaire du ministre chargé de la santé auprès de la Commission des marchés publics de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

pour exercer

au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs titulaires

attachée d'administration scolaire et universitaire

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

attachée d'administration centrale

au grade d'attaché principal de 2e classe

au titre de la sélection professionnelle pour 1998, les attachés d'administration centrale

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 1998 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs suppléants